B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2016-11-17

2. Le Conseil d’administration forme un comité appelé Comité électoral.

Le Comité électoral est composé du secrétaire de l’Ordre ainsi que de 5 autres personnes désignées par le Conseil d’administration. Ce comité peut également s’adjoindre les services de toute autre personne requise pour assurer la réalisation des opérations relatives au vote par un moyen technologique.

Les membres du Comité électoral de même que toute autre personne visée au deuxième alinéa prêtent le serment selon la formule prescrite par le Conseil d’administration.

Pendant toute la durée du processus électoral, les membres du Comité électoral ainsi que toute personne visée au deuxième alinéa doivent faire preuve d’impartialité et ne peuvent se livrer à une activité de nature partisane.

Décision 2014-12-11, a. 2; Décision 2016-10-14, a. 1.

2015-01-07

2. Le Conseil d’administration forme un comité appelé Comité électoral.

Le Comité électoral est composé du secrétaire de l’Ordre ainsi que de 5 autres personnes désignées par le Conseil d’administration. Ce comité peut également s’adjoindre les services de toute autre personne requise pour assurer la réalisation des opérations relatives au vote par un moyen technologique.

Les membres du Comité électoral de même que toute autre personne visée au deuxième alinéa prêtent le serment selon la formule prescrite par le Conseil d’administration.

Lors du processus électoral, le secrétaire de l’Ordre, le Comité électoral ainsi que toute personne visée au deuxième alinéa, doivent faire preuve d’impartialité et ils ne peuvent se livrer à une activité de nature partisane.

Décision 2014-12-11, a. 2.